Des faits, puis après viendront les mythes

Saviez-vous qu’en 1970 le taux d’impôt fédéral statutaire sur le revenu des compagnies était de 40%? On parle ici du taux d’impôt fédéral seulement de 40%, auquel il fallait ajouter le taux d’impôt provincial. Ça c’était avant les fameux traités de libre-échange qui ont forcé la défiscalisation des entreprises, qui ont alors obtenu tous les droits de commercer et d’entreprendre librement et de mettre en concurrence entre eux tous les pays et tous les travailleurs du monde pour le plus petit commun dénominateur. Ces traités ont abouti à baisser l’impôt des nobles et des corporations et à diminuer le salaire et les avantages sociaux des travailleurs ordinaires. Vous acceptez une baisse de salaire sinon on déménage ou on fait venir des travailleurs immigrés comme l’ont fait les banques Royale (RBC) et de Montréal (BMO) même si elles nageaient dans les profits records. La cupidité est infinie et tous les moyens sont bons.

Sous la pression du patronat et avec la complicité de ministres importants provenant du privé et qui y sont retournés après avoir agi comme préposés aux commandes, le taux d’impôt fédéral des compagnies est tombé à 36% en 1980, à 28% en 1990, à 21% en 2005, à 19% en 2010 et enfin à 15% en 2013.

15%, c’est le taux d’impôt légal ou officiel que toutes les compagnies réduisent à pas grand-chose grâce à une panoplie de bonbons fiscaux qu’elles ont, comme les amortissements accélérés, et aussi grâce évidemment à leurs paradis fiscaux qui leur permettent de déverser le trop-plein de leurs petits cochons. De fait, aujourd’hui, les compagnies, tant à Ottawa qu’au Québec, reçoivent du gouvernement, donc des poches des citoyens, plus en subventions directes et indirectes que ce qu’elles paient en impôts, taxes et redevances. Et c’est comme ça que l’on va supposément créer de la richesse pour tous. Ça relève presque du socialisme capitaliste.

 À qui ça profite?

Alors, je vous demande de me dire si vous croyez vraiment que ces baisses d’impôt et les subventions accrues ont profité à la classe moyenne et aux gouvernements qui ont été contraints, afin de compenser pour ces cadeaux princiers faits aux princes, de couper généreusement dans les programmes sociaux et dans notre filet social? Alors pour aider à répondre en partie à ma question «à qui a profité ce crime fiscal», vous n’avez qu’à lire le texte dans cet article du Devoir du 19 février 2019 : «Record des dividendes mondiaux (soit 1370 milliards$ en 2018)». Et il en fut de même pour les rachats d’actions. Pour ceux qui ne le savent pas pour les dividendes, ils sont versés aux actionnaires, pas aux travailleurs ordinaires, et c’est à eux que profitent les rachats d’actions qui dopent la valeur au marché du titre.  

Et ils en redemandent

En 2017, la p.d.g. de Desjardins, l’emblématique «coopérante» Monique Leroux, exigeait d’autres baisses d’impôts fédéral et provincial afin d’aider nos entreprises d’ici à devenir plus compétitives. La baisse du dollar canadien et les subventions ne suffisent plus à nos cancres (Agence QMI, 20 mars 2017 et Le Devoir, 17 mars 2017). Et même l’économiste de la «coopérative» Desjardins a demandé des baisses d’impôts afin de les aider à verser de plus gros dividendes, de racheter plus de leurs de leurs actions et à faire part de plus de gratitude encore envers les dirigeants. Tiens, une drôle juste pour vous faire rire… jaune. «Budget fédéral. Le patronat est comblé. Le Consil du patronat du Québec estime qu’il faut aider les mieux nantis en réduisant leurs impôts» (Le Devoir, 13 décembre 2003).

Et ils vous prennent pour des cruches

Ils vous prennent pour des ignorants et tiennent des propos insultants comme ceux-ci provenant du patronat (Association des Manufacturiers et des Expportateurs du Canada-MEC) : «Le pays d’enrichira en réduisant les impôts des entreprises» (Le Devoir, 13 janvier 2011). Le pays s’enrichira qu’ils prétendent, tant supposément les travailleurs ordinaires et les gouvernements mais pas les actionnaires et les dirigeants.

La plus succulente émane de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), cette pleureuse par excellence qui cache volontairement que plusieurs PME (compagnies à numéros, sociétés en commandite, médecins incorporés, etc.) sont riches et constituent, dans les faits, des abris fiscaux juridiques qui servent à pratiquer l’évitement fiscal : «Main d’œuvre. Une rareté de plus en plus handicapante (pour les PME). Parmi les solutions (toujours les mêmes) des baisses d’impôt pour toujours pouvoir payer les employés davantage» (Le Devoir, 11 février 2020). Pourquoi ce journal publie de telles inepties? Ben oui, si l’État baisse leurs impôts sur le revenu (qui sont déjà minimes), sans toutefois baisser leurs subventions, alors les proprios de ces entreprises ne les garderont pas du tout pour eux mais les verseront entièrement en augmentations de salaires à leurs employés. Vraiment touchant! Un coup parti, pourquoi ne pas mettre le salaire des employés des PME directement sur le «payroll» du gouvernement? Déjà que l’État paie directement une partie des salaires (jusqu’à 37%) des employés de firmes œuvrant dans le multimédia (Ubisoft) dans le commerce électronique (CGI) et autres.

Ça leur prend des baisses d’impôts même si, comme le dit le cabinet mondial d’experts comptables KPMG, qui est loin de porte à gauche : «Fiscalité. Le Canada soigne bien les entreprises, selon le classement de KPMG (et de la banque mondiale)» (Le Devoir, 13 juillet 2016). Et aussi celle-ci, découlant d’une étude de Statistique Canada : «Canada. L’impôt sur le revenu presque à son plus bas en 26 and» (Le Devoir, 25 septembre 2019).

Idem pour les impôts des riches particuliers

Pour rappel, l’impôt sur le revenu des riches était taxé à plus de 70% dans les années cinquante et soixante. En plus, les élites économiques devaient se taper des impôts successoraux et les 75% des gains en capitaux étaient sujets à l’impôt contre 50% aujourd’hui. Et dans les années soixante, il y avait au moins une douzaine de paliers d’imposition, rendant la fiscalité nettement plus progressive, contre 4 actuellement au Québec, et 5 au fédéral. Aujourd’hui, dû au fait que les riches tirent le gros de leurs revenus d’entreprises, de capitaux et de salaires payés en actions, plutôt qu’en chèque de paie comme les employés ordinaires, et bien leur taux d’impôt sur le revenu réel et effectif est inférieur à 20% et même moindre si on le calcule sur leur véritable revenu économique, et non sur le revenu fiscal qui exonère d’impôts plusieurs gains et si on prend en ligne de compte, comme il se doit, les revenus expédiés dans les paradis fiscaux. Eh, oh, oubliez la fable des Crésus et des compagnies imposés à plus de 50%. Personne ne paie le taux marginal d’impôt statutaire. Je vous mets en défi de me trouver une entreprise, petite ou grande, dont le taux d’impôt réel est de 50%. Ne cherchez pas, vous ne trouverez pas.

La cavalerie des preux chevaliers défenseurs des «pleins»

Entendons-nous bien : loin de moi l’idée de surtaxer quiconque et je n’ai rien contre les multimillionnaires et les entreprises. Je souhaite seulement qu’ils paient leur juste part d’impôt : un point c’est tout. Est-ce assez clair?

Mais il y a la milice patronale qui défend courageusement les riches et célèbres comme l’actuel député caquiste, Youri Chassin, un ex de l’organisme patronal ultralibéral de l’IEDM, qui a prétendu faussement ceci : «Taxer les riches les fait fuir» (Huffington Post, 25 juillet 2012). En France, en 2012, le gouvernement socialiste a augmenté temporairement le taux d’impôt des riches à 75% avec comme résultat réel : «France. Pas de signe évident d’exode fiscal. La fuite annoncée après l’annonce d’une taxe de 75% sur les revenus au-delà d’un million d’euros ne semble pas d’être produite» (Le Devoir, 28 juillet 2012). Ah ben!

Et il y a aussi nos consciencieux journalistes qui se font honorablement les haut-parleurs d’organismes patronaux, du genre du C.D. Howe Institute, et qui colportent leurs primaires prétentions intéressées. Prenons le cas de Gérald Bérubé qui, dans le Devoir du 29 septembre 2018, consacrait une pleine page à justifier les élucubrations du C.D. Hover Institute en intitulant ainsi son texte (genre publi-reportage) : «Hausser l’impôt des mieux nantis ne rapporte pas». Le journaliste devrait avoir honte. Et dans La Presse, reprenant toujours les énormités du C.D. Howe, il y a le vaillant chroniqueur Francis Vailles, qui est monté courageusement au créneau le 5 décembre 2015 : «La fuite fiscale des riches» et aussi Alain Dubuc, devenu actionnaire dans la business lucrative du cannabis : «L’art de taxer les riches» (La Presse, 9 décembre 2015). L’art de taxer les riches c’est de les détaxer et de taxer plutôt la population. Oui, les gens ordinaires ne sont pas très riches, mais ils sont nombreux, ce que les libéraux de Couillard et Charest ont très bien compris!