Guy Nantel ramené à l’ordre par les enquêteurs du Journal

Il me semble qu’avant de ramener à l’ordre les autres, il faut être au-dessus de la mêlée, surtout pour les journalistes-enquêteurs du Journal de Montréal qui ont la prétention de «débusquer les fausses nouvelles, de trouver les vrais chiffres et de rétablir les faits» : «Nantel s’enfonce dans les mines» (Le Journal de Montréal, 26 septembre 2020). Quand on a l’assurance de trouver les vrais chiffres et de rétablir les faits, il faut être sérieux et arriver avec des données objectives, sinon ça peut se retourner contre le justicier qui fera alors «patate».

Le Bureau d’enquête du Journal de Montréal a cru bon contredire le candidat à la chefferie du Parti Québécois Guy Nantel, qui a affirmé que les minières au Québec (parmi les plus privilégiées au monde) payaient environ 1% à 2% de redevances minières.

Mal lui en pris, les enquêteurs du journal lui sont tombés dessus afin de «corriger» ses propos. Pourtant, en 2016, le Québec a encaissé environ 100 millions$ de redevances minières sur 8,1 milliards$ de la valeur brute des ressources exploitées, selon les données de l’Institut de la statistique du Québec. Ce qui fait, si mes calculs sont bons, à peu près un taux de 1,2%.

Pas fort les enquêteurs spécialisés du Journal

Donc, monsieur Nantel n’a pas lancé comme ça des chiffres en l’air. Il a repris à son compte les données produites par la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et qui elle-même a repris les taux de redevances minières réels payés dans le passé, tels que compilés par le vérificateur général du Québec (Le Devoir, 25 septembre 2018). Un autre excellent texte d’Alexandre Shields).

Alors, pour contredire les taux de 1% à 2% de redevances minières imposés au Québec et avancés par Monsieur Nantel, nos enquêteurs du Journal de Montréal ont fait appel à une seule source, soit celle du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, qui a mentionné que la province avait recueilli des redevances de 287 millions$ en 2018, ce qui représente «5,2% des revenus» des minières.

À mes amis enquêteurs du Journal, dans un procès, vous n’auriez pas été bien loin avec vos preuves émanant du Ministère québécois des Ressources naturelles qui sont loin d’être à toute «épreuve». Laissez-moi vous dire, camarades journalistes, que tout ministère, quel qu’il soit, relève du ministre en poste, nommé par le gouvernement au pouvoir. Tout ministère est donc politisé et est sous l’autorité du ministre qui lui dictera quoi dire, quoi publier et comment calculer. Au moins, si vous aviez pris vos données de rapports effectués par l’Institut de la statistique du Québec, par le Bureau du Vérificateur du Québec, par le Directeur parlementaire du budget à Ottawa ou en Ontario (pourquoi n’a-t-on pas de directeur parlementaire du budget au Québec?), etc., on aurait alors pu vous prendre au sérieux. Hélas, vous avez voulu faire vite et bâcler le tout en utilisant les chiffres du ministère des Ressources naturelles. Vous le savez, et c’est comme ça lors des mises à jour économique et lors du dévoilement de budgets annuels, les ministères, sous l’autorité du parti politique au pouvoir, ont le don de manipuler et de jouer avec les chiffres grâce à des recoupements, des ventilations, des imputations, des définitions remodelées, des exclusions, etc., afin de faire dire à leurs chiffres ce qu’ils veulent qu’ils disent.

C’est quoi un revenu et un profit net?

Dans leur texte du 26 septembre dernier, nos journalistes enquêteurs et experts du Journal de Montréal répètent les chiffres du Ministère des Ressources naturelles sans en avoir vérifié l’authenticité et le bien fondé. Des chiffres qui affirment que les minières faisant affaires au Québec ont versé en redevances 5,2% de leurs «revenus» pour l’année 2018.

Il aurait vraiment fallu préciser et nous dire c’est quoi au juste un «revenu». S’agit-il du chiffre d’affaires fondé sur les ventes totales? Sur le revenu brut, une fois déduit les coûts de fabrication? Du revenu net qui pourrait correspondre au bénéfice net? Etc.? Est-ce que ces questions ont été posées au ministère québécois?

Les enquêteurs du Journal affirment que les minières du Québec sont assujetties à un impôt minimum de 1% à 4% selon la taille de leur exploitation. Qu’est-ce qui est entendu par impôt minimum (est-ce identique à une redevance?)? Et la «taille» de l’exploitation, c’est quoi? C’est loin d’être clair dans leur démonstration.   

Puis, les journalistes enquêteurs continuent à ramasser Guy Nantel en lui mettant sur le nez d’autres données nébuleuses du ministère. Ainsi, disent-ils, si les profits des minières sont importants, les minières seront plutôt imposées sur leurs bénéfices à un taux variant de 16% à 28% selon l’ampleur des profits. Qu’est-ce qui est entendu par profits «importants»? Il aurait fallu donner des chiffres, non? Il me semble que c’est élémentaire. En parlant de bénéfices, on veut savoir si le gouvernement utilise les états financiers produits par la compagnie elle-même et on veut savoir si le gouvernement utilise les états financiers produits par la compagnie elle-même et on veut obtenir plus de précisions sur le concept de «bénéfice» ou de «profit». Les bénéfices qui incluent ou excluent les charges subjectives d’amortissement et de provisions, les intérêts, les transactions inter-compagnies et les prix de cession interne, etc.?

La question qui tue

Pourquoi le gouvernement passe-t-il d’une fiscalité fondée sur les redevances minières, comme il se doit, à un impôt sur le revenu dépassé un certain chiffre d’affaires? Voilà une autre façon déguisée de défiscaliser les minières. C’est quoi la logique de cette politique bâtarde? Vous le savez bien mes amis que le calcul du bénéfice net est très subjectif. On peut facilement, oui facilement, le faire passer du double au simple et même à une perte en s’amusant avec les charges établies subjectivement comme les amortissements, les provisions, les transactions inter-compagnies tout en respectant les principes comptables généralement reconnus.

Pour établir le montant des redevances à payer, le gouvernement du Québec devrait le déterminer sur la valeur brute des ressources minières extraites. Ce chiffre est objectif et facile à vérifier. Ben non, nos élus préfèrent noyer le poisson en utilisant le bénéfice net comme base de calcul pour les minières d’une certaine taille. Ça fait bizarre et suspect, non? On passe comme ça d’un modèle fondé sur les redevances à celui basé sur le profit au nom de quelle logique et de quelle justification?

Et puis, à la fin de leur texte «d’enquête», les journalistes investigateurs du Journal mentionnent, on ne sait pas trop pourquoi, qu’en 2018, seulement huit mines sur 26 ont payé un minimum de 1% sur leurs «revenus». Ces chiffres proviennent d’où? Encore une fois, qu’est-ce qu’ils entendent par «revenus»? Ils auraient pu nous fournir les montants de ces revenus. Moi je connais une riche et rentable mine d’or en Abitibi qui n’a rien payé, pas même le minimum : «Canadian Malartic. Pas d’impôt ni de redevances payés pendant des années. La minière rappelle qu’elle est assujettie au même régime fiscal et minier que toutes les entreprises» (Le Devoir, 26 août 2016).

Des minières qui opèrent sur le bras des contribuables, voilà la vérité toute crue

Les minières ont peut-être rapporté en 2018 en gros 287 millions de dollars en redevances au Québec, mais combien le gouvernement a-t-il déboursé en fonds publics pour la construction de routes, de voies ferrées, de ports et terminaux, des rabais d’électricité, d’aqueducs, de subventions et pour les sols de résidus laissés là par les minières aux frais de la collectivité? : «Une facture de 2 milliards$. Les sites miniers contaminés continuent de s’accumuler au Québec» et aussi «Restauration des sites miniers. Les Québécois devront payer la note» (Le Journal de Montréal, 21 novembre 2018 et Le Devoir, 24 août 2013).

Dans tout travail de recherche professionnel, il faut poser un point de vue global avant de se prononcer et surtout, avant de reprendre les autres, surtout lorsque l’on s’auto-proclame «enquêteur». La question devrait être de savoir combien nous coûte chaque année la riche et lucrative industrie minière au Québec plutôt que de s’enquérir niaiseusement sur combien elle nous rapporte.